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Comité nancéien du MRAP

L’ensemble des instances territoriales sont rattachées à l’association nationale MRAP dont le siège est à Paris 10^ème au 43 bd Magenta.

Article 1 : Titre, objectifs, principes

Le comité local du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été enregistré à la Préfecture de  Meurthe-et-Moselle  sous le numéro 2396

Le comité local est membre de l’association nationale MRAP, déclarée à la Préfecture de Police le 5 mai 1950, sous le nom de Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et pour la Paix et sous le n° 20.592 (J.O. du 2 juin 1950) et rebaptisée Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (J.O. du 20 juillet 1978). L’association nationale rassemble des comités locaux, éventuellement regroupés en fédérations départementales et en comités régionaux, tous régis comme elle-même par la loi du 1er juillet 1901.

Le comité local agit dans le cadre des Statuts nationaux et le cas échéant régionaux et fédéraux du MRAP.

1.1. Le MRAP est une association laïque qui a pour objet de lutter contre le racisme, c'est-à-dire toutes discriminations, exclusions, restrictions ou préférences, injures, diffamations, provocations à la haine ou aux violences, à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, réelle ou supposée, à une prétendue « race », une ethnie, une nation, une culture ou une religion déterminées.

1.2. Le MRAP entend contribuer à prévenir et à réprimer les crimes contre l'humanité, les génocides leur apologie ou leur contestation, quelle qu’en soit la forme ; à ce titre il agit en faveur des droits des victimes.

1.3. Le MRAP entend ainsi assurer à tout être humain sans distinction la reconnaissance et l'exercice de ses droits et de ses libertés fondamentaux, notamment de ses droits civiques et culturels - dans les limites qu'imposent les droits de l'homme et les libertés fondamentales -, le respect de sa dignité, dans des conditions d'égalité, en quelque domaine et en quelque lieu que ce soit. Dans cet esprit, le MRAP soutient les actions contre les discriminations sexistes ou liées à l’orientation sexuelle, à l'âge ou bien au handicap.

1.4. Il entend favoriser l’amitié entre les peuples par la connaissance mutuelle, la compréhension  entre les personnes d'origines différentes, afin de contribuer au dialogue des cultures et à la paix mondiale.

1.5. Le MRAP est une association démocratique où tous les adhérents peuvent s'exprimer librement, où la transparence est de règle à tous les niveaux, où les décisions sont prises clairement par la majorité, mais cela implique aussi que les points de vue minoritaires peuvent s'exprimer à tous les niveaux.

1.6. Le MRAP est une association pluraliste : cela signifie que toute personne, quelles que soient sa nationalité, sa situation sociale, ses idées politiques, ses convictions philosophiques et/ou religieuses, a sa place dans l’association, pourvu qu'elle partage les objectifs du mouvement ; cela signifie aussi que le MRAP à tous les niveaux et dans toutes ses instances doit, pour être efficace, être le reflet le plus exact possible des différentes composantes de la société.

1.7. Le MRAP est une association indépendante ; seuls les adhérents interviennent dans les décisions à prendre et aucune association ou organisation ne saurait se prévaloir de son appartenance au MRAP ou utiliser sa dénomination ou son sigle sans l'agrément du Conseil d’administration.

1.8.  Cette association est ouverte à toutes celles et à tous ceux qui adhèrent aux présents statuts.

Sa durée est  illimitée.

Elle a son siège social à  MJC Lillebonne 14, rue du Cheval blanc 54000 NANCY

Article 2 : Moyens

2.1. Se référant notamment

- aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies,

- au pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966),

- au pacte international des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques (1966),

- à l’ensemble des instruments du système des Nations Unies relatifs aux Droits de l'Homme, à la lutte contre le Génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité, la lutte contre l’esclavage, la traite d’êtres humains et le travail forcé ainsi qu’à la lutte contre les discriminations, en particulier :

  - la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)

- et la Convention Internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (1973),

- à la convention et au Protocole des Nations-Unies relatifs aux réfugiés (convention de Genève, 1951 ; protocole de New-York, 1967) et à la convention relative au statut des apatrides (1954) ;

- à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)

- à la Convention Européenne des Droits de L'Homme et des Libertés fondamentales (1950), ses protocoles additionnels et l’ensemble des instruments du Conseil de l’Europe relatifs au Génocide, crimes de guerre, crimes contre l’Humanité, à la protection des étrangers, réfugiés et apatrides, des minorités, à la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992)

- à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1990)

- à la Convention européenne sur l’exercice des droits de l’Enfant (1996)

- …

le MRAP met en application tous les moyens légaux d'action sur le plan national ou international pouvant concourir à la réalisation de ses objectifs et s’efforce d’obtenir une amélioration des législations existantes.

2.2. Ces moyens sont notamment :

a) des initiatives préventives, éducatives et culturelles, de formation et  d'information en vue de promouvoir et développer le respect de la personne humaine pour mieux vivre ensemble et pour une société sans racisme ;

b) des campagnes et des appels à l'opinion publique contre les actes racistes et pour la mise hors la loi des groupes et des individus qui en sont les auteurs ;

c) des recours aux juridictions compétentes, nationales ou internationales, pour dénoncer, sanctionner pénalement, civilement et sur le plan administratif, lesdits auteurs, notamment dans le cadre de la législation en vigueur en droit interne ou international ;

d) une aide morale, matérielle et juridique aux victimes du racisme ;

e) des pétitions et des propositions de lois adressées aux pouvoirs publics, aux niveaux local, national, européen et international ;

f) des manifestations, démonstrations et cérémonies publiques.

2.3. Le comité local peut participer aux Commissions municipales et aux Organismes publics dont les buts rejoignent les objectifs du MRAP. Le comité local peut créer, si besoin est, des commissions locales du MRAP autour de thèmes précis, et quand l'objet s'y prête, en relation avec des Commissions nationales du Mouvement.

Article 3 : Ressources

3.1. Le comité local recueille des adhésions. En aucun cas, un adhérent ne peut faire partie de plus d'un comité local. Seuls les adhérents qui auront acquitté la cotisation annuelle seront considérés comme membres de l'association.

3.2. Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale de l’Association nationale ; il est révisable chaque année.

3.3. Les comités locaux reversent une partie des cotisations perçues pour le fonctionnement de l'Association nationale, selon une clé de répartition déterminée par l'Assemblée générale de l’Association nationale et révisable chaque année.

3.4. En dehors des cotisations, d’autres ressources du comité local peuvent provenir de l’organisation de manifestations culturelles (expositions, galas, ventes d’objets, etc.), des subventions des personnes morales affiliées ainsi que de subventions d’organismes publics ou privés locaux.

Article 4 : Démission, radiation

La qualité de membre du MRAP se perd :

4.1. -  Pour un comité local :

a- par dissolution ou cessation de fonctionnement ;

b- par la radiation prononcée par le Conseil d’administration de l’Association nationale du MRAP pour motifs graves liés au non-respect des buts et des principes de fonctionnement du MRAP, tels que définis aux présents Statuts. Le/la président(e) du comité local est préalablement appelé(e) à fournir ses explications. Le comité local qui fait l’objet d’une radiation décidée par le Conseil d’administration peut faire appel auprès de la prochaine Assemblée Générale. Dans l’intervalle, le comité local est suspendu du mouvement. 

Toute radiation entraîne la perte du droit de porter le titre de « Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples ».

4.2. -  Pour une personne physique ou morale :

a- par la démission ;

b- par la radiation prononcée par le Conseil d’administration de l’Association nationale du MRAP pour motifs graves liés au non-respect des buts et des principes de fonctionnement du MRAP, tels que définis aux présents Statuts. Les motifs invoqués à l’appui de la radiation sont communiqués à la personne concernée qui est préalablement appelée à fournir ses explications au Conseil d’administration.

Le membre qui fait l’objet d’une radiation décidée par le Conseil d’administration peut faire appel auprès de la prochaine Assemblée Générale. Dans l’intervalle, le membre est suspendu du mouvement. 

Toute radiation entraîne la perte du droit de se revendiquer du « Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples ».

Article 5 : Assemblée générale

5.1. Les adhérents du comité local se réunissent en Assemblée générale une fois par an et chaque fois qu’ils sont convoqués par le Bureau du comité local.

5.2. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande du quart au moins des adhérents du comité local.

5.3. Tous les adhérents du MRAP peuvent participer à l’Assemblée générale du comité local mais seuls les adhérents du comité local à jour de leur cotisation participent aux votes. Tout adhérent peut confier son pouvoir à un autre adhérent, mais chaque adhérent ne peut disposer de plus de trois pouvoirs en sus du sien. Les adhérents mandatés doivent apporter la preuve de leurs pouvoirs.

5.4. L’ordre du jour de l’Assemblée générale, déterminé par le Bureau, doit être adressé à tous les adhérents du comité local au moins deux semaines à l’avance ; des additions ou modifications peuvent être proposées par les adhérents, mais leur acceptation dépend du Bureau, à moins que ces propositions n’émanent d’adhérents représentant au moins 25% de l’effectif total des adhérents du comité.

5.5. L'ordre du jour comprend obligatoirement un rapport sur la situation financière et un rapport d'activité de l'année civile écoulée ainsi qu’un appel de candidatures en vue des élections, selon le cas, au Bureau fédéral et/ou au Conseil d’administration de l’Association nationale ; les rapports sont sanctionnés par des votes et transmis au Bureau fédéral ainsi qu'au Conseil d'administration de l’Association nationale. L'Assemblée générale locale doit aussi être saisie de questions concernant la marche et le développement du comité, ainsi que d'un plan de travail et d'action pour l'année à venir.

Au moins une fois tous les trois ans, l’ordre du jour comprend l’élection du Bureau sur appel à candidatures adressé avec la convocation.

Pour les comités locaux non fédérés, l'ordre du jour de l'Assemblée générale locale doit comprendre un appel à candidatures en vue de l'élection de ses représentants à l'Assemblée générale de l’Association nationale.

Article 6 : Bureau du comité local

6.1. Le comité local est administré par un Bureau. Le Bureau est chargé de mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée générale.

6.2. Le Bureau est élu à la majorité simple par l’Assemblée générale au moins une fois tous les trois ans. Il est ouvert et représentatif de la diversité des adhérents. Il est souhaitable d’y favoriser l’intégration de nouveaux membres pour accéder aux responsabilités du comité.

Le Bureau comprend obligatoirement au moins un(e) président(e) et un(e) trésorier(e). Les membres du Bureau sont rééligibles.

6.3. Un salarié adhérent du MRAP ne peut être élu président ou trésorier d’un Bureau local.

6.4. Les candidats au Bureau et les membres du Bureau du comité doivent être adhérents depuis au moins six mois et à jour de leur cotisation ; la première disposition ne s'applique pas lors de la création d'un comité.

6.5. Le Bureau du comité local se réunit en moyenne une fois par mois, et chaque fois qu'il est nécessaire ; ces réunions peuvent être ouvertes aux adhérents ou autres personnes invités, dont la présence est jugée utile.

6.6. En cas d'absence prolongée, sans motif valable, d'un membre du Bureau, l'Assemblée générale peut constater la carence et le remplacer.

6.7. Le trésorier du comité local perçoit les cotisations annuelles telles qu'elles sont statutairement fixées et reverse les parts fixées par l'Assemblée générale de l’Association nationale. Le Bureau du comité local ordonnance les dépenses du comité et, sur le plan financier, il est collectivement responsable devant l'Assemblée générale locale et devant les instances nationales.

6.8. Tout changement dans le Bureau local doit être communiqué au Bureau fédéral et au Bureau exécutif.

Article 7 : Président

Le comité local est représenté en justice par son Président ou par tout autre membre, dûment mandaté de son Bureau.

Article 8 : Finances

8.1. Le comité local tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan. Ces documents financiers sont transmis chaque année au siège national du MRAP.

8.2. Le comité local est autorisé à ouvrir sous son titre un compte courant postal ou un compte en banque.

Article 9 : Modification des Statuts

9.1. Les présents Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale locale sur la proposition du Bureau local ou sur la proposition du dixième des adhérents.

9.2. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

9.3. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés et après l’accord dûment exprimé par le Conseil d’administration de l’Association nationale.

Article 10 : Dissolution

10.1. La dissolution du comité local est prononcée par une Assemblée générale locale convoquée spécialement à cet effet et à laquelle la moitié au moins des adhérents doivent être présents ou représentés.

10.2. Si cette proportion n’est pas atteinte, une assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

10.3. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

10.4. En cas de dissolution, l'Assemblée générale locale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du comité, l'actif net est versé à la fédération ou à défaut à l’Association nationale.

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