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IX- Ressortissants algériens Les ressortissants algériens ne sont visés par les nouvelles dispositions qu’en ce qui concerne les mesures d’éloignement. Ainsi, ils pourront se voir attribuer une carte de séjour temporaire d’un an pour séjour habituel de dix ans. De la même façon, les modifications importantes apportées aux dispositions relatives à la carte de résident ne s’appliquent pas aux Algériens, notamment s’agissant des modifications relatives à la carte dite de conjoints de Français. X- Ressortissants tunisiens Les ressortissants tunisiens ne sont directement visés par les dispositions de la loi que lorsque le droit commun leur est applicable. En matière de séjour, deux éléments méritent d’être particulièrement relevés : - les ressortissants tunisiens pourront continuer de présenter des demandes de titre de séjour sur le fondement d’une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans, tout comme pour les ressortissants algériens ; - la délivrance d’une carte de résident à un conjoint de Français est soumise aux dispositions de l’Accord franco-tunisien. Elle est délivrée de plein droit à l’issue d’une durée de un an à compter de la célébration du mariage à la condition que la communauté de vie soit effective entre les époux. Cette page a été mise à jour le dimanche 26 novembre 2006 |
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