Actualité immédiate sur http://mrapnancy.over-blog.com
Actualité immédiate sur http://mrapnancy.over-blog.com |
           |
Analyse Juridique sur : LA LOI DU 24 JUILLET 2006 RELATIVE A L’IMMIGRATION ET L’INTEGRATION Octobre 2006 I- Carte de résident et carte de séjour temporaire 1- Dispositions générales relatives aux titres de séjour a- La généralisation du principe du visa de long séjour b- Redéfinition et élargissement de la condition d’intégration 2- Nouvelles dispositions sur les titres de séjour a- La carte de séjour « pluriannuelle » b- Les étudiants c- La carte Stagiaire d- Les étrangers exerçant une activité professionnelle e- La carte « visiteur » est désormais réservée aux visiteurs f- La carte « scientifique » g- La carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle h- Le travailleur salarié i- Les étrangers exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale j- Les étrangers exerçant une activité professionnelle non soumise à autorisation k- Les travailleurs saisonniers l- La carte « compétences et talents » 3- Le séjour pour des motifs de vie privée et familiale a- L’accès à la carte « vie privée et familiale » b- L’accès à la carte de résident 1- La durée de présence en France avant de pouvoir solliciter le regroupement familial 2- L’exigence d’intégration et de conformité avec les principes de la République 3- La modulation des ressources du demandeur en fonction du nombre de personnes pour lesquelles le regroupement était demandé 4- La subordination d’un accord à la « localisation » de son domicile 5- L’avis du maire de la commune de résidence 6- Le délai pendant lequel le droit au séjour accordé dans le cadre du regroupement familial peut être remis en cause 1- Conditions générales d’admission au séjour 2- Des règles particulières pour les étudiants diplômés 3- Carte de séjour pluriannuelle 4- Accueil des stagiaires 1- Protection contre l’expulsion 2- Sur l’assignation à résidence V- Lutte contre l’immigration illégale 1- Traite des êtres humains et conditions de séjour en France 2- Travail illégal VI- Mariage et unions hors mariage 1- La carte de résident 2- La carte de séjour temporaire 3- L’éloignement du territoire Protection du ressortissant étranger conjoint de français contre un APRF 1- Mariage 2- Naturalisation VIII- Reconduite à la frontière 1- Création d’une obligation de quitter le territoire français 2- Délai de recours XI- Visas d’entrée et de séjour 1- Les visas de long séjour et l’immigration choisie 2- Les exceptions 3- Pour les étudiants 4- Le contrôle renforcé des étrangers candidats à une immigration pour des motifs de vie privé et familiale Cette page a été mise à jour le dimanche 26 novembre 2006 |
|
Vous êtes le visiteur depuis le 27 novembre 2006 (Lycos)
Vous êtes le Ce site est présent sur deux serveurs : http://mrap54.free.fr http://membres.lycos.fr/mrapnancy Actualité immédiate sur http://mrapnancy.over-blog.com |